1. Objet
La présente politique décrit les traitements de données personnelles réalisés via l'application mobile Catek Inventaire (Android et iOS) et le présent site. L'application permet aux équipes d'entrepôt de Pavillon Traiteur de saisir les quantités en stock par scan de code-barres et de les synchroniser avec l'ERP Catek 360.
Elle s'applique conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Qui traite vos données
Détermine les finalités et les moyens du traitement.
Conçoit, développe et maintient l'application pour le compte de Pavillon Traiteur. Cybernetech agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : elle n'accède aux données que sur instruction de Pavillon Traiteur et pour les seuls besoins du service.
CYBERNETECH · SIREN 883 089 435
Domaine du Grand Duc, 105 avenue Maurice Utrillo
06210 Mandelieu-la-Napoule, France
3. Données collectées
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Identification de l'opérateur | Identifiant de connexion, nom et prénom, rôle. Le mot de passe n'est jamais stocké en clair. |
| Données d'inventaire | Dossiers, zones de stockage, références et désignations produits, quantités saisies, motifs d'absence, produits ajoutés manuellement. |
| Traçabilité | Auteur et horodatage de chaque saisie et de chaque envoi, verrouillage d'un dossier (le nom de l'opérateur qui l'a ouvert est visible par ses collègues), historique des envois. |
| Données techniques | Modèle et système de l'appareil, version de l'application, état de la connexion, journaux d'erreurs et de synchronisation. |
L'application ne collecte aucune donnée de géolocalisation, de contacts, de photos ou de santé, et n'intègre aucun outil publicitaire ni traceur de mesure d'audience tiers.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Authentifier les opérateurs et gérer les accès | Intérêt légitime de Pavillon Traiteur à sécuriser son système d'information |
| Réaliser les inventaires et les transmettre à Catek 360 | Obligation légale (inventaire des stocks, art. L123-12 du Code de commerce) et intérêt légitime |
| Éviter les doubles comptages et tracer les saisies | Intérêt légitime à garantir la fiabilité des stocks |
| Assurer le support, la maintenance et la correction des anomalies | Intérêt légitime au bon fonctionnement de l'outil |
Les données ne sont pas utilisées pour évaluer individuellement la performance des collaborateurs ni pour prendre des décisions automatisées les concernant.
5. Destinataires
- Les collaborateurs habilités de Pavillon Traiteur (responsables de stock, comptabilité, direction), dans la limite de leurs attributions.
- Cybernetech, pour le développement, l'hébergement applicatif le cas échéant, le support et la maintenance.
- L'éditeur de l'ERP Catek 360, dans le cadre de la synchronisation des inventaires.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Stockage et hébergement
Pour permettre la saisie sans réseau, les données d'un dossier en cours sont conservées temporairement sur l'appareil, puis supprimées de celui-ci après leur envoi réussi vers Catek 360.
Le site est édité par Cheikh Diagne.
Le site et les données synchronisées sont hébergés en France par OVH SAS, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé ; si cela devenait nécessaire, il serait encadré par les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD.
7. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte opérateur | Pendant la durée d'activité du collaborateur, puis suppression ou anonymisation |
| Inventaires envoyés et leur traçabilité | 10 ans, durée de conservation des documents comptables (art. L123-22 du Code de commerce) |
| Données en attente sur l'appareil | Jusqu'à l'envoi réussi de l'inventaire |
| Journaux techniques | 12 mois |
8. Sécurité
Pavillon Traiteur et Cybernetech mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : échanges chiffrés (HTTPS/TLS), authentification individuelle de chaque opérateur, accès limités selon les rôles, verrouillage des dossiers en cours de saisie et journalisation des envois. Tout incident de sécurité affectant des données personnelles est traité conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
9. Permissions de l'appareil
- Caméra : lecture des codes-barres uniquement. Le flux vidéo est analysé en direct sur l'appareil ; aucune image n'est enregistrée ni envoyée.
- Réseau : synchronisation avec Catek 360 et détection du mode hors ligne.
- Stockage local : conservation temporaire des saisies non encore envoyées.
Vous pouvez retirer la permission caméra dans les réglages de l'appareil ; la recherche manuelle de produits reste alors disponible.
10. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Certains droits peuvent être limités lorsque la conservation est imposée par une obligation légale, notamment comptable.
Pour les exercer, écrivez au contact vie privée indiqué ci-dessous. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
11. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment lors de nouvelles versions de l'application. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page ; les collaborateurs sont informés des changements importants.